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Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux

Appel d'offres

2026-05-17

ServicesEtude200 k€ à 400 k€ (1 à 2 lots, estimé)

Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-48502
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 71313400, 71313440

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/06/2026 10:00 (31 jours 1 heures restants)

Autres informations

Localisation :
62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01
  • Identifiant interne : 20260419PI

Lots

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

LOT-0001
Services

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) - 200 000 euro(s) HT par an

Durée prévue4 ans
Classification CPV71313400, 71313440
Date de début2027-01-04
Montant200 k€
Localisation
62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)

LOT-0002
Services

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) - 200 000 euro(s) HT par an

Durée prévue4 ans
Classification CPV71313400, 71313440
Date de début2027-01-04
Montant200 k€
Localisation
62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01

Acheteurs

Etablissement public foncier PACA

ORG-0002

Identifiant: 47381

Adresse62/64 La Canebière, 13207, Marseille Cedex 01

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: B14B106F-F453-2C09-28737E7B2CEB4529

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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