ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL

Le marché sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les (1-2-et 5). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. Le montant des prestations pour la période initiale du marché est défini comme suit et sera identique pour chaque période de reconduction : LOTS: maximum total Euros HT par lots 01 Location de chalets 22 000,00 02 Structures et tentes 37 000,00 05 Sanitaires mobiles 1 700,00 Les candidats ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d’1 an à compter de la date de notification Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. Dans le cas où la Ville ne souhaiterait pas reconduire, elle notifiera sa décision au titulaire, trois (3) mois avant la date anniversaire du l’accord cadre.