MCO & MCS de la chaine de sécurité actuelle de la carte Vitale

La technique d’achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l’article L.2111-1 du Code de la commande et l’accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l’émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-13 est un marché composite comportant les prestations suivantes : - des prestations relevant en termes de technique d’achat d’un marché ordinaire : o une prestation de prise de connaissance de la chaîne de sécurité actuelle ; o une prestation de mise à niveau du KMS actuel sur un HSM PSE3+ ; o une prestation de support de niveau 2, 3 et 4 de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale ; o une prestation de maintien en conditions opérationnelles de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+) ; o une prestation de de maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+) ; - des prestations relevant en termes de technique d’achat de l’accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d’unité d’œuvre suivantes : o expertise, o maintenance évolutive. Les prestations à base d’unités d’œuvre donnant lieu à l’émission de bon(s) de commande sont plafonnées, sur la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s), à cinq cent soixante mille (560 000 euros HT, périodes de reconduction comprises. Le candidat fournira : - une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; - un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr : Le candidat fournira : -une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; -un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal (4 candidats), un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n°1 : Chiffre d'affaires : noté sur 6 points - justificatif n°2 : Principales références en cours sur les 3 dernières années noté sur 14 points