Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs

Le contrat envisagé concerne la fourniture et la livraison de fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La notification de ce contrat est envisagée en juil08062026let 2026. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : minimum : 10 000 euros HT / maximum : 50 000 euros HT Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 38 000 euros H.T