Maintenance des appareils de conservation (Congélateurs -80 °C et banques de sang)

Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum en valeur ou en quantité. Le montant maximum du marché est fixé à 221 000 €HT.Le marché public est conclu à compter du 01/01/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu’au 31/12/2026. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises.