Prestations ponctuelles de surveillance, de gardiennage et de contrôle - Commune de Miramas Selon le type de manifestations, les prestations pourront se dérouler de jour, comme de nuit, en semaine, le samedi, et/ou le dimanche ainsi que les jours fériés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Appel d'offres
Commune de Miramas
2026-05-12
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-47801
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79710000 - Services de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 05/06/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Place Jean Jaurès 13140 - Miramas
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Acheteurs
Documents
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