Marché de services de taille, tonte et débroussaillage d’espaces publics communaux de Vauvert

La présente consultation concerne les services de taille, tonte et débroussaillage d’espaces publics communaux. Il s’agit d’un marché réservé au sens de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique : accord-cadre réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.