Accord-cadre de travaux d'entretien et d'aménagements d'espaces publics

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de 48 mois. Le détail des prestations confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires