L’objet de l’accord-cadre est la fourniture, l’intégration, le support et la maintenance des équipements réseau de l’Assemblée nationale.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de quatre (4) ans.