Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA

Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.

Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.

Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.

Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.

Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.

Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.