Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS

Le marché n'est pas alloti car la nature de l'accord-cadre ne permets pas une identification de prestations distinctes. la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. il comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 900 000,00 euros HT pour la ville d'Angoulême et de 100 000,00 euros HT pour le CCAS. l'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.