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Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville

Appel d'offres

Ville d'Aubervilliers

2026-05-14

TravauxTous corps d'étatBâtimentTotal 120 M€ (estimé)15 lots dès 4 M€
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/06/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DST04-26
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats devront remettre, à peine d’irrégularité de leur candidatures et de leur offre, les documents suivants : - Le formulaire DC 1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original ; - Le formulaire DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété Ou - Le formulaire e-DUME ; - Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l’autorisant à poursuivre son activité dans la période d’exécution du marché. - Les candidats devront également fournir en annexe: · Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; * Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’opérateur économique tels que prévus à l’article R2143-11 du Code de la commande publique:  Une liste des principales références concernant des travaux similaires à l’objet de l’accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années. La liste doit indiquer le nom du maître d’ouvrage, la nature des travaux, le montant, l’année, le nom de l’opération, en cours d’exécution ou exécutés, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent indiquer le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;  Qualification d’au moins 1 salarié du candidat pour les travaux en sous-section 4 (SS4). Certificat de qualification professionnelle correspondant aux nomenclatures Qualibat adaptées aux travaux faisant l’objet du présent accord-cadre : certificats d’identité professionnelle ou qualification de nature équivalentes ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ou tout autre moyen de preuve. Les qualifications et classifications minimales requises, sont indiquées au tableau joint à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Lots

Gros œuvre, maçonnerie, carrelage

LOT-0001
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuels suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 4 000 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant16 M€, 16 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.

Ravalement façade

LOT-0002
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 650 000La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuels suivantes seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 650 000.00 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant6.60 M€, 6.60 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.

Plomberie, sanitaires

LOT-0003
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 600 000
Durée prévue4 ans
Montant6.40 M€, 6.40 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.

Electricité Courant Fort et Courant Faible

LOT-0004
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 500 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant6 M€, 6 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.

Cuisine et buanderie

LOT-0005
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant4 M€, 4 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.

Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique

LOT-0006
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant4 M€, 4 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.

Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie

LOT-0007
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourdre et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant12 M€, 12 M€ (maximum)
Adapté aux PME

Espaces verts aménagements extérieurs

LOT-0008
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 300 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant9.20 M€, 9.20 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.

Toiture, Etanchéité

LOT-0009
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant12 M€, 12 M€ (maximum)
Adapté aux PME

Menuiseries bois intérieures et extérieures

LOT-0010
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant4 M€, 4 M€ (maximum)
Adapté aux PME

Cloison, doublage, faux plafond

LOT-0011
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 000 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant8 M€, 8 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.

Chauffage, ventilation, climatisation

LOT-0012
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 550 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant6.20 M€, 6.20 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.

Couverture, zinguerie, charpente

LOT-0013
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 2 000 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant8 M€, 8 M€ (maximum)
Adapté aux PME

Voirie, Réseaux Divers, VRD

LOT-0014
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant12 M€, 12 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.

Travaux de sécurisation des sites

LOT-0015
Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville. La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l’objet de bons de commande accompagnés des ordres de service le cas échéant dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes et seront établis à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 400 000 euros HT
Durée prévue4 ans
Montant5.60 M€, 5.60 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre comporte une condition d’exécution à caractère social au sens de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Cette condition ne constitue pas un critère de sélection des offres. Elle s’applique lors de l’exécution du marché, bon de commande par bon de commande, pour tout bon de commande d’un montant HT supérieur ou égal à 80 000 €. Le titulaire devra consacrer au minimum 5 % des heures ouvrées de chaque bon de commande déclencheur à des personnes en parcours d’insertion, selon les modalités définies au CCAP.

Acheteurs

Ville d'Aubervilliers

SIRET: 21930001900011

Adresse2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 93300, AUBERVILLIERS

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