Fourniture d’alèses de protection pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL)

Le présent marché public est passé sous la forme d’une procédure adaptée (articles L.2123-1 1°, R2123-1 1°, R2123-4, R2123-5 et R.2123.6 du code de la commande publique). Le présent marché est la relance d’un lot déclaré infructueux le 07/10/2025 au motif que les offres proposées étaient toutes irrégulières (consultation 2022EFS-CPDL251, objet de l’avis de publicité n°25-40115 paru au BOAMP le 09/04/2025). Il est relancé par la présente consultation. Ainsi, en application des articles L2113.10 et L2113.11 du code de la commande publique, il n’est alloti. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un minimum et un maximum en valeur (article R.2162-4 1° du CCP) : Montant en euros HT pour la première période : Minimum : 7 000€ et maximum : 28 000€. Montant en euros HT pour la seconde période : Minimum : 10 000€ et maximum : 41 000€. La durée indiquée au bloc « durée du marché ou délai d’exécution » est indicative. Ce marché prend effet à compter de sa date de notification. La première période commence à la notification et dure jusqu’au 20/10/2027 (à titre indicatif : environ 16 mois). Le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une seconde période de 24 mois. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 – 49103 Angers CEDEX 2, magasin Nantes: 108 rue de la basse île – 44400 Rezé, magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3