FABRICATION DE TENUES DE PROTECTION NRBC SURVIE ANTI-TOXIQUES & SAUVEGARDE

Conformément au règlement du Conseil de l'UE, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par u ne entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant de prestations représente plus de 10% de la valeur du marché.