Création et entretien des espaces verts
Appel d'offres
Commune de Montfermeil
2026-05-13
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts. Ne font pas partie du présent accord-cadre :
- Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts de plus de 300 000 Euros HT,
- Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par un prestataire privé,
- Les travaux d'entretien des espaces verts en zone particulière réalisés par le biais de marchés réservés relevant de l'article L2113-12 du code de la commande publique (entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes).
Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au bordereau des prix unitaires du présent accord-cadre ou sur devis.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum de commande de 3 500 000 Euros HT (valable pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). Le contrat est conclu pour un durée d'un an à compter de la date de notification de celui-ci et reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède quatre ans.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-47188
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts, 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 17/06/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2026ESPACESVERT2
Lots
Création et entretien des espaces verts
LOT-0001Services
Identifiant interneLot 00
Durée prévue4 ans
Montant3.5 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une visite des sites est obligatoire. La visite des sites se déroula le 2 juin 2026 à 9 heures. Aucune autre date ne sera proposée. Les candidats sont attendus directement aux services techniques municipaux situés 55 rue du Lavoir à Montfermeil. Les candidats devront préalablement confirmer leur venue en indiquant le nom de l'entreprise par mail à l'adresse suivante : Voir l’e-mail et en mentionnant dans l'objet du mail "visite des sites - création et entretien des espaces verts". Un certificat de visite sera remis à l'issue de celle-ci et devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet. Les candidats ayant déjà effectuée cette visite lors de la première consultation ne sont pas tenus de renouveler cette visite à la condition de remettre dans leur pli le certificat de visite de la première consultation.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants. Le mandataire devra obligatoirement être l'entreprise réalisant les prestations de tonte et de taille de haies.
Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
Acheteurs
Documents
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