Missions d’accompagnement du Pacte de Nîmes Métropole 2026-2029

La présente procédure est lancée pour la mise en œuvre de prestations de missions d'ingénierie permettant l’obtention de subventions ANAH. Le present marché est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée identique sans pouvoir dépasser 48 mois Le marché débutera à sa notification L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.