M.2025-15 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture d'un système embarqué de boîtier télématique en location pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV)

Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, et par décision n°2026-002 du 11/05/2026, la procédure M.2025-15 pour la fourniture d'un système embarqué de boîtier télématique en location pour le parc automobile est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à une nouvelle définition du besoin entraînant une modification des clauses du cahier des charges techniques particulières, en cas de relance de la procédure.