Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en oeuvre du Programme d’Entretien et de Renouvellement (PER) de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
Appel d'offres
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
2026-05-12
La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil des 4 concessions : SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-46904
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 26/06/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : DGITM-DMR-FCA-06-2026
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires avec deux candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l’accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les SCA sont ensuite attribuées aux deux titulaires de l’accord-cadre par cohérence technique et pour assurer un équilibre des volumes de commandes de la manière suivante : • SANEF et SAPN à un titulaire, • ESCOTA et COFIROUTE à l’autre titulaire. Les éventuelles missions complémentaires relatives au patrimoine d’une SCA seront commandées au titulaire attributaire des missions de base de cette SCA par bons de commande. Les éventuelles missions complémentaires de portée générale ou relatives à d’autres SCA que SANEF, ESCOTA, SAPN ou COFIROUTE, feront l’objet de marchés subséquents avec consultation des deux titulaires de l’accord-cadre.
Lots
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en oeuvre du Programme d’Entretien et de Renouvellement (PER) de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
LOT-0001Services
La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programme d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil des 4 concessions : SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE
Identifiant interneDGITM-DMR-FCA-06-2026
Durée prévue1 an
Montant4.5 M€, 4.5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le montant maximum est de 4 500 000 € HT pour l’ensemble de l’accord-cadre pour l’ensemble des titulaires.
Acheteurs
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
SIRET: 12000018700027
Adresse1 place Carpeaux, 92055, La Défense cedex
Site Webwww.ecologie.gouv.fr
Documents
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