Appel à manifestation d'intérêt pour un titre d'occupation temporaire du domaine public au sein du nouveau Pôle Aquatique du Pays de Luxeuil en vue d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public

Il s'agit d'un avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée en vertu des dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) : "Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 du CG3P intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente." La publication de cet avis fait suite à la manifestation spontanée d'une personne privée intéressée par l'occupation du domaine public au sein du nouveau Pôle Aquatique du Pays de Luxeuil, situé avenue Guynemer à 70300 Luxeuil-les-Bains, en vue d'une installation et d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public. Tout porteur d'un projet concurrent, intéressé par l'installation et l'exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public, peut se manifester jusqu'au mardi 10 février 2026 à 12h00.