Acquisition et livraison de matériels et matériaux pour les opérations en régie (2ème procédure)

La date de début et la durée de chaque lot indiquées dans le présent avis sont prévisionnelles. La durée de chaque lot court à compter de sa notification et prend fin au 31/12/2029. Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans la limite de deux entreprises maximum. Les règles relatives à l'attribution des lots et les modalités de répartition des commandes sont fixées dans les documents de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191¬1 et suivants du Code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint¬-Pierre. Les renseignements administratifs et techniques seront disponibles par l'intermédiaire de la plateforme: https://www.marches-publics.info