Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

La présente consultation est ouverte à tous les candidats disposant des compétences suivantes : Justifier auprès d'un organisme de formation certifié d'une attestation de compétence de Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans la limite de cinq entreprises maximum par lot. Les règles relatives à l'attribution des lots et les modalités de répartition des commandes sont fixées dans les documents de la consultation. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois : 1- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2- en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191¬1 et suivants du Code de la commande publique. Les accord-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre Les renseignements administratifs et techniques seront disponibles par l'intermédiaire de la plateforme: https://www.marches-publics.info.