MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE POUR LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE

Appel d'offres

Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage

2026-05-08

ServicesAudit300 k€ (estimé)

Le présent accord-cadre a pour objet la mission d'expertise comptable dans le cadre de la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable. Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-46340
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79211000 - Services de comptabilité, 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Dates importantes

Date de clôture : 05/06/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

37000 Tours

Départements de publication : Indre-et-Loire (37), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49)

Identifiant interne : AC.2026.L2T.COMPTABLE

Lots

Le présent accord-cadre a pour objet la mission d’expertise comptable dans le cadre de la mise en place d’une commission d’indemnisation amiable.

LOT-0001

Services

Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway.

Durée prévue4 ans

Localisation

37000 Tours

Acheteurs

Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage

SIRET: 58480162500040

Adresse56 avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3, 37200, Tours

Documents

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