Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
Avis d'attribution
Ville de Puteaux
2026-05-08
Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement de nouveaux espaces verts (parcs, jardins, squares, cours d'école, etc.) ou la réhabilitation d'espaces verts existants dans la Ville de Puteaux.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R2431-3 3° et 4° du code de la commande publique relative à une opération de construction neuve d'infrastructure et/ou une opération de réhabilitation d'infrastructures.
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre sera précisé pour chaque marché subséquent et pourra comprendre, selon les besoins du projet, tout ou partie des éléments suivants :
- Etudes de diagnostic (DIAG) ;
- Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ;
- Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Visa des études d'exécution (VISA) ;
- Direction de l'exécution des travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA).
Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive).
Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". Les opérateurs économiques désignés titulaires de l'accord-cadre seront les seuls consultés dans le cadre de la passation des marchés subséquents.
Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-46329
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71420000 - Services d'architecture paysagère, 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71220000 - Services de création architecturale
Autres informations
Localisation :
Ville de Puteaux, 92800 PUTEAUX
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : PF255200
Lots
Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
LOT-0001Services
Compte tenu du nombre incertain de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à marchés subséquents, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres, conformément à l'article R2162-2§1 du code de la commande publique, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T.
Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 200 000,00 euros H.T. de prestations par an.
Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaires. Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 4 du C.C.P. de l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de notifier autant de marchés subséquents que nécessaire à la survenance de son besoin dans le respect des dispositions relatives à la durée et au plafond financier de l'accord-cadre. L'exécution de tout marché subséquent dont la notification aura été réalisée avant expiration du présent accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de ce dernier que sur une période raisonnable.
Identifiant internePF255200
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)200 k€
Localisation
Ville de Puteux, 92800 PUTEAUX
Informations complémentaires de l'avis
DUREE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS :
1/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
2/ Durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable.
3/ Délais d'exécution des marchés subséquents
Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable.
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
BATT
INGENIERIE ET DIAGNOSTIC FRANCILIENS
groupement TPA-0002
Membres du groupement:
B2MC
LOCUSCAPE
ECR ENVIRONNEMENT IDF
groupement TPA-0003
Membres du groupement:
SVL
GOUTTE TECH
Offres reçues10
Acheteurs
Ville de Puteaux
ORG-0001SIRET: 21920062300011
Adresse131, rue de la République, 92800, PUTEAUX
Site Webputeaux.fr
Fournisseurs
BATT
ORG-0003SIRET: 71202026200069
Adresse91300, MASSY
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
INGENIERIE ET DIAGNOSTIC FRANCILIENS
ORG-0004SIRET: 81418183000021
Adresse91940, LES ULIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
B2MC
ORG-0007SIRET: 85141848300026
Adresse78100, SAINT GERMAIN EN LAYE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002
LOCUSCAPE
ORG-0005Identifiant: 79080432200068
Adresse94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002
ECR ENVIRONNEMENT IDF
ORG-0006Identifiant: 79889197400030
Adresse56260, LARMOR PLAGE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002
SVL
ORG-0008SIRET: 53126290500049
Adresse75003, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
GOUTTE TECH
ORG-0009Identifiant: 8797561380002
Adresse94100, SAINT MAUR DES FOSSES
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
Documents
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