Installation, location, exploitation (maintenance et nettoyage) de sanitaires publics

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Le marché aura une durée de 10 années (offre de base) ou 15 années (variante) à compter de la notification du marché, quelle que soit la date de mise en service des sanitaires. Le délai de mise en service des sanitaires ne pourra pas dépasser quinze semaines à compter de la notification du marché. La date du 08 décembre 2026 insérée dans cette publicité est purement indicative, non contractuelle