logo
Connexion

Elimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole - Programme 2026-2029

Appel d'offres

Rennes Métropole

2026-01-16

Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et le cas échéant par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, il s'agit d'accord-cadre mono attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots de cette consultation sont organisés dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Il conduira à un contrat unique à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désignée coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Les lots 1 et 2 comprennent des heures d'insertion comme condition d'exécution. Les objectifs horaires d'insertion sont définis comme suit : - Pour le Lot n°1 : 140 h par an soit 560 h sur la durée globale du marché en cas de reconduction (4 ans) - Pour le Lot n°2 : 175 h par an soit 700 h sur la durée globale du marché en cas de reconduction (4 ans) Les titulaires des lots 1 et 2 s'engagent à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion cités ci-dessus

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/02/2026 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Rennes et Métropole, 35000 Rennes
  • Identifiant interne : 251531003_AO
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les lots 1 et 2 comprennent des conditions d'exécution en insertion dont le nombre d'heure est précisé pour chacun de ces 2 lots dans le dossier de la consultation. Tout candidat qui connaîtrait une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire pourra en intégrer les justificatifs à son dossier dès le stade de la candidature. En tout état de cause, ces éléments devront impérativement être produits si la proposition du candidat était retenue. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Référence consultation : 251531003_ao à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Lots

Déchets inertes et déchets non dangereux (D.N.D.)

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-15
Localisation
Rennes et Métropole, 35000 Rennes
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 1 080 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, Rennes Metropole met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement des lots concernés comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les objectifs horaires d'insertion pour ce lot sont définis comme suit : - Pour le Lot n°1 : 140 h par an soit 560 h sur la durée globale du marché en cas de reconduction (4 ans) Le titulaire du lot 1 s'engagera à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion cités ci-dessus. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle

Déchets incinérables issus des activités des services

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-15
Localisation
Rennes et Métropole, 35000 Rennes
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 1 260 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, Rennes Metropole met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement des lots concernés comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les objectifs horaires d'insertion pour ce lot sont définis comme suit : - Pour le Lot n°2 : 175 h par an soit 700 h sur la durée globale du marché en cas de reconduction (4 ans) Le titulaire du lot 2 s'engagera à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion cités ci-dessus. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle

Métaux ferreux et non ferreux

LOT-0003
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-15
Localisation
Rennes et Métropole, 35000 Rennes
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 504 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle

Déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI)

LOT-0004
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-15
Localisation
Rennes et Métropole, 35000 Rennes
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 54 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle

Palettes bois (classe A)

LOT-0005
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-15
Localisation
Rennes et Métropole, 35000 Rennes
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 72 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle

Transport et enfouissement des technosables

LOT-0006
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-15
Localisation
Rennes et Métropole, 35000 Rennes
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 350 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle

Refus de dégrillage des installations d'assainissement

LOT-0007
Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-15
Localisation
Rennes et Métropole, 35000 Rennes
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 450 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle

Acheteurs

Rennes Métropole

Identifiant: 65042

Adresse4, avenue Henri Fréville, 35031, Rennes

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Sécurisation, transport et valorisation des métaux des pôles recyclage

Smicval Du Libournais

Clôture: 2 oct. 2026, 12:00

ServicesDéchets non ménagers (prestations)TransportTotal 215 k€ (maximum)3 lots

STOCKAGE, TRAITEMENT ET RECYCLAGE DES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS

Mairie de Tarbes

Clôture: 30 sept. 2026, 10:00

ServicesDéchets non ménagers (prestations)3 lots

Acquisition, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des droits de place et de l'occupation temporaire du Domaine Public

Ville de Rennes

Clôture: 24 sept. 2026, 12:00

ServicesLogicielInformatique (prestations de services)Prestations de services