Fourniture et transport de fondants routiers

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d’un an soit une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 1 500 000,00 € Montant TTC : 1 800 000,00 € Montant TTC (en lettres) : un million huit cent mille euros Le montant maximum indiqué s’applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction.