Marché d’assurances pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de SOURCEO

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. L’estimation est de 3 200 000€ HT sur la durée du marché, elle est indicative. il sera possible d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Recours à une procédure avec négociation : article R2124-3 : point 4 - Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions): Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; Le formulaire DC1 complété; Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque; Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation complétée ; Le formulaire D.C.2 complété avec la déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) et La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Voir lot 1 L’estimation est de 340 000 € HT sur la durée du marché, elle est indicative. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la MEL et SOURCEO.

Voir lot 1. L’estimation est de 1 500 000 € HT sur la durée du marché, elle est indicative. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la MEL et SOURCEO.