Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Appel d'offres
Département du Doubs
2026-05-08
ServicesAssistance technique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci.
Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-45818
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 8 juin 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Ensemble des sites départementaux - Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : 2026DPL0012
Informations complémentaires de l'avis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci.
Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1817821
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-24
Localisation
Ensemble des sites départementaux - Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon
Acheteurs
Département du Doubs
SIREN (déduit): 222500019
AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr
Documents
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