Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)

Appel d'offres

Département du Doubs

2026-05-08

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 8 juin 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Ensemble des sites départementaux - Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon
  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : 2026DPL0012

Informations complémentaires de l'avis

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000
Services
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1817821
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-24
Localisation
Ensemble des sites départementaux - Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon

Acheteurs

Département du Doubs

SIREN (déduit): 222500019

AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Ville de Thionville

Clôture: 7 déc. 2026, 14:00

ServicesEtude

Département de l'Isère

Clôture: 8 déc. 2026, 14:00

ServicesAssistance techniqueEtude3 lots

Ville de Biarritz

Clôture: 23 nov. 2026, 16:00

FournituresCâblageEclairage public4 lots