Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois, le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à deux (2) lots maximums. Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal pouvant lui être attribués, l’attribution des lots sera organisée selon les modalités suivantes : Le candidat se verra attribuer le lot selon l’ordre de priorité qu’il aura indiqué dans son acte d'engagement. Cette limitation ne sera appliquée que si le nombre de candidats admis à présenter une offre est suffisant pour garantir une concurrence effective, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, R. 2113-1 et R. 2142-15 du Code de la commande publique. La limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat est justifiée par la volonté d’assurer une pluralité de prestataires pour garantir la continuité du service, favoriser la concurrence ou sécuriser l’exécution des prestations. Cette mesure est proportionnée à l’objectif poursuivi.