MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS
Appel d'offres
2026-05-07
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 15/06/2026 10:00 (16 jours 5 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 26-30
Lots
Responsabilité et risques annexes - Lot 1
LOT-0001Services
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne26-30-01
Classification CPV66516000
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant66.45 k€
Localisation
Bouguenais
Risques statutaires du personnel - Lot 2
LOT-0002Services
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne26-30-02
Classification CPV66512000
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant329.75 k€
Localisation
Bouguenais
Protection juridique des personnes physiques - Lot 3
LOT-0003Services
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Identifiant interne26-30-03
Classification CPV66513100
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant5.95 k€
Localisation
Bouguenais
Acheteurs
CCAS de Bouguenais
ORG-0003SIRET: 26440030000010
Adresse1 rue de la Commune de Paris, 44340, BOUGUENAIS
Site Webwww.bouguenais.fr
VILLE DE BOUGUENAIS
ORG-0001SIRET: 21440020200013
Adresse1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871, 44340, BOUGUENAIS
Site Webwww.ville-bouguenais.fr
Fournisseurs
Documents
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