MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS
Appel d'offres
VILLE DE BOUGUENAIS
2026-05-07
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-45719
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 15/06/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 26-30
Lots
Responsabilité et risques annexes - Lot 1
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Risques statutaires du personnel - Lot 2
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Protection juridique des personnes physiques - Lot 3
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Acheteurs
CCAS de Bouguenais
SIRET: 26440030000010
VILLE DE BOUGUENAIS
SIRET: 21440020200013
Documents
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