Assurance statutaire du personnel

Appel d'offres

2026-05-06

L’EHPAD Lumière d’Automne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-45714
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 66510000

Dates importantes

Date de clôture : 04/06/2026 10:00 (27 jours 23 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

(93) Seine-Saint-Denis

Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)

Acheteurs

Ehpad Lumières d'Automne

ORG-0001

SIRET: 26930103200018

Adresse93400, Saint-Ouen

Documents

Appels d'offres similaires

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l’AISNE

9 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 1 juin 2026, 11:00

ServicesAssurance3.60 M€ (estimé)

Souscription et exécution de contrats d'assurances au profit du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger » sur le site du Centre Hospitalier d'Albertville - Moûtiers

6 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 12 juin 2026, 10:00

ServicesAssurance276.40 k€ (estimé)