Accord-cadre portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers réalisée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18e

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 Euros HT. La visite du site est OBLIGATOIRE. Une visite de site est organisée le 27 mai 2026 à 11h00 au départ du 54 boulevard Ney, 75018 Paris. Voir les modalités d'inscription à la visite dans le règlement de la consultation. Paris & Métropole Aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.