Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.

Le lot 1 est conclu pour une durée d’un an à compter du 30 juillet 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement trois fois par périodes consécutives de 12 mois. Lot 1 : La fourniture d’échantillons n’est pas demandée. Critères d'attribution du lot 1 : cf. règlement de la consultation

Le lot 2 est conclu pour une durée ferme courant depuis sa notification jusqu’au 29 juillet 2027. Il est reconduit tacitement trois fois par périodes consécutives de 12 mois. La durée du lot 2 est susceptible d’être supérieure à 4 ans (dépassement de trois mois au maximum). Ce dépassement est justifié par la nécessité de coordonner les durées des deux lots afin d’assurer, à leur échéance finale, la continuité des conditions techniques de réalisation des prestations. Lot 2 : La fourniture d’échantillons est demandée cf. règlement de la consultation. Critères d'attribution du lot 2 : cf. règlement de la consultation