Accord-cadre à bons de commande en 2 lots pour des interventions d'office de débarras, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation réalisées sur le fondement d'arrêtés préfectoraux d'insalubrité sur le territoire parisien

L’accord-cadre du lot 1 est mono-attributaire avec un montant minimum de 25 000 € HT et un montant maximum de 450 000 € HT, pour une durée de 24 mois avec reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, le lot s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), révisables. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des niveaux minimums de conformité de l’offre sont exigés.

L’accord-cadre du lot 2 est mono-attributaire avec un montant minimum de 25 000 € HT et un montant maximum de 450 000 € HT, pour une durée de 24 mois avec reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, le lot s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), révisables. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des niveaux minimums de conformité de l’offre sont exigés.