Maintenance préventive et corrective de la distribution de gaz médicaux

Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire (maintenance préventive), et une partie des prestations traitées à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché "ordinaire". Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bon de commande notifiés par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique. Dans ce cas, au sens des articles cités précédemment, le marché est un accord cadre mono attributaire, à bon de commandes, avec un seuil maximum annuel de 100 000 euros HT par an pour les prestations à prix unitaires. Le montant de l'offre pour les prestations forfaitaires est de 50 575 euros HT par an. La valeur maximale indiquée en résultat pour 602 300 euros HT correspond au montant maximum des prestations à prix unitaire et montant forfaitaire sur la durée totale de 48 mois.