2026-DEC-0001 - PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum = 120 000,00 euro(s) Ht / Maximum = 480 000,00 euro(s) Ht La date de commencement du 01/09/2026 est une date prévisionnelle, l'accord-cadre étant conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les modalités relatives à la durée du contrat et aux délais d'exécution sont précisées à l'art 4.1 du Ccap. Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du règlement de la consultation et au cahier des clauses administratives particulières. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du Rc. La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 5.1 du Rc telle que : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres, ainsi que leurs sous-critères et modalités d'analyse, sont précisés à l'article 7.2 du Rc