Accords-cadres à commandes en vue de la fourniture de livres et de prestations accessoires d'assistance, en 7 lots

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation Valeur estimée : La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution. Avance : Pour les lots 1, 2, 3 et 7 : une avance de 30 % est prévue à l'article 3.5.2 de chaque Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Clauses de réexamen : Pour les lots 1 et 2 : les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap des lots 1 et 2. Pour les lots 3, 4, 5, 6 et 7 : les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap des lots 3 à 7. Modalités de règlement des prix : Pour les lots 1 et 2 : les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1.2 du Ccap commun aux lots 1 et 2. Pour les lots 3, 4, 5, 6 et 7 : les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1.2 du Ccap commun aux lots 3 à 7. Critères de jugement des offres : Au titre des lots 1 et 2 : chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points composé de 2 sous-critères ; - le critère "Prix" noté sur 40 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 20 points. Au titre des lots 3, 4 et 6 : chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points composé de 2 sous-critères ; - le critère "Prix" noté sur 40 points composé de 2 sous-critères ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 20 points. Au titre du lot 5 : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur Technique" noté sur 60 points composé de 2 sous-critères ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 20 points ; - le critère "Prix" noté sur 20 points. Au titre du lot 7 : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 70 points composé de 2 sous-critères ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 30 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur