Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

- Cette procédure concerne l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande qui sera passé avec un seul opérateur économique et durera quarante-huit mois au plus (durée de douze mois reconductible expressément trois fois au plus). Le Pouvoir adjudicateur prévoit dès lors un montant minimum dont pourra se prévaloir le titulaire, et un montant maximum. Ces montants sont fixés dans le cadre de l'Acte d'Engagement. - Les références requises relatives à la situation juridique des candidats consistent dans la transmission des éléments suivants : * Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. * Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. * Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Toute candidature répondant aux conditions fixées sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs. - Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d’acheteur à l’adresse indiquée. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou CDRom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la décision directe n° 499.17/2025 du 22 août 2025 (0,18 € par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 € par cédérom).