Assurance Flotte Automobile
Appel d'offres
2026-05-06
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-44775
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66514110
Dates importantes
- Date de clôture : 01/09/2026 10:00 (116 jours 22 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : PPP1U4-196/6042/26-010
Lots
Assurance Flotte Automobile
LOT-0001Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Acheteurs
Commune de Villenave d'Ornon
ORG-0001SIRET: 21330550100016
Documents
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