Assurance Flotte Automobile
Appel d'offres
Commune de Villenave d'Ornon
2026-05-06
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-44775
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 01/09/2026 10:00 (26 jours 8 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : PPP1U4-196/6042/26-010
Lots
Assurance Flotte Automobile
LOT-0001Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Acheteurs
Commune de Villenave d'Ornon
SIRET: 21330550100016
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
SITCOM côte Sud des Landes
Clôture:Date de clôture: 24 sept. 2026, 10:00
Commune d'Alizay
Clôture:Date de clôture: 1 sept. 2026, 17:00
Département de l'Eure
Clôture:Date de clôture: 16 sept. 2026, 12:00