ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES - REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ESPACES VERTS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE
Appel d'offres
Ville de Gignac-la-Nerthe
2026-05-05
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement
et de gestion des espaces verts.
Lieu d'intervention :
Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50 %, conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot réservé concerne uniquement le lot 5
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-44686
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 08/06/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Commmune de Gignac-la-Nerthe, 13180 Gignac-la-Nerthe
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026-01
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à 2 et R.2124-1 à 2-1 et suivants du Code de la commande publique, et soumise aux dispositions des articles R.2161-1 à 2 et suivants et R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé, également, en application dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bon de commande.
Il s'agit d'un marché mixte composé comme suit :
- une part forfaitaire pour les lots 1 et 5 ;
- une part à bons de commande sur la base de prix unitaire (Bpu) pour les lots 1,2,3 et 4.
Montant maximum du lot 1 (sur la partie à bons de commande) : 30 000 euro(s) Ht
Montant maximum du lot 2 (sur la partie à bons de commande) : 30 000 euro(s) Ht
Montant maximum du lot 3 (sur la partie à bons de commande) : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum du lot 4 (sur la partie à bons de commande) : 20 000 euro(s) Ht
Lots
Prestations d'entretien des espaces verts de la commune
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Montant120 k€
Localisation
Commmune de Gignac-la-Nerthe, 13180 Gignac-la-Nerthe
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum en euro(s) Ht ne concerne que la partie à bons de commande
Fourniture de végétaux et prestations de plantation
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Montant120 k€
Localisation
Commmune de Gignac-la-Nerthe, 13180 Gignac-la-Nerthe
Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Montant80 k€
Localisation
Commmune de Gignac-la-Nerthe, 13180 Gignac-la-Nerthe
Prestations d'arrosage des espaces verts
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Montant80 k€
Localisation
Commmune de Gignac-la-Nerthe, 13180 Gignac-la-Nerthe
Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières communaux (lot réservé*)
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Localisation
Commmune de Gignac-la-Nerthe, 13180 Gignac-la-Nerthe
Informations complémentaires de l'avis
* Lot 5 : Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières communaux : Lot réservé
conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, qui permet de réserver des
marchés ou des lots à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du
travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du
code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient
une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison
de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle
dans des conditions normales. Conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande
publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs handicapés de
50 %
Acheteurs
Ville de Gignac-la-Nerthe
Identifiant: 56827
AdressePlace de la Mairie, 13180, Gignac-la-Nerthe
Site Webwww.gignaclanerthe.fr
Documents
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