Accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux

Limitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.

Limitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.

Limitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.