ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES - 2 LOTS
Appel d'offres
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2026-05-05
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de géomètres topographes (LOT N°1) et de géomètres experts (LOT N°2) dans le cadre d'opérations de gestion immobilière, de construction neuve, de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de démolition, de résidentialisation, de cession de patrimoine et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES, lequel s'étend sur les départements des Yvelines et de l'Essonne.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire.
Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-44639
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 71351810 - Services topographiques, 71355200 - Services d'arpentage cadastral
Dates importantes
- Date de clôture : 4 juin 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Yvelines (78)
- Identifiant interne : 26-11
Lots
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres topographes
LOT-0001Services
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations ne présentant pas de caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres topographes
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-17
Montant850 k€
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres experts
LOT-0002Services
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations présentant un caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres experts
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-17
Montant650 k€
Acheteurs
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN (déduit): 308435460
Adresse18 Boulevard du Midi, 78200, Mantes-la-Jolie
Site Webwww.lesresidences.fr
Documents
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