2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 11/10/2026 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les modalités de financement sont définies à l'article 3.2 du Rc. Les critères et sous critères de la valeur technique sont déterminés à l 'article 7.2 du Rc. Les montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre est défini comme suit : 60 000 euro(s) Ht minimum; 215 000 euro(s) Ht maximum. La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 5.1 du Rc telle que : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)