MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE

Mission de contrôle technique - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Le présent accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Mission de coordination sécurité et protection de la santé - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Le présent accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 240 000 euros HT. Le présent accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.