Évaluation de l'impact social et sociétal de la boîte à outils « Précarité énergétique » mayennaise

La présente consultation concerne l'évaluation de l'impact social et sociétal de la boîte à outils « Précarité énergétique » mayennaise. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 30 000,00 euros HT / 60 000,00 euros HT