la réservation de places d'accueil « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Pour chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de la procédure d’attribution. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade, en priorité au titulaire classé premier, puis, en cas d’indisponibilité ou de refus dûment justifié, aux titulaires suivants dans l’ordre de classement. Les modalités d’application de cette cascade sont précisées à l’article 3.3 du présent CCAP. Le nombre minimum de titulaires retenu par lot est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.

Au sein de chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de l’analyse des offres selon les critères définis à l’article 5.2 du règlement. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence préalable, selon un ordre de priorité décroissant entre les titulaires, dit « système de cascade », conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique. Le mécanisme de cascade s’applique dans les conditions suivantes : Le titulaire classé en première position est sollicité en priorité pour la totalité du besoin exprimé par la Ville ; Il dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception de la demande pour indiquer le nombre de berceaux qu’il est en mesure de proposer ; En cas d’indisponibilité totale ou partielle dans ce délai, ou en l’absence de réponse à son terme — le silence valant défaillance —, le reliquat du besoin est adressé au titulaire classé en deuxième position, dans les mêmes conditions ; La procédure est ainsi poursuivie, dans l’ordre de classement, jusqu’à satisfaction complète du besoin ou épuisement des titulaires du lot.