PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES BESOINS INTERNES DU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES

La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 – alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le maximum ci-après indiqué. Les prestations de l’accord-cadre seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Lot 2: Cocktails déjeunatoires et dînatoires: maximum de 150 000 € HT annuel. Information concernant le lot 1: Conformément à l’article R. 2123-1-2° du Code de la commande publique qui dispose que : « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d’un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes : a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ; b) Le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ; et conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique qui dispose que : « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables […] pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 », lequel précise que le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots, il a été décidé de passer le lot no 1 de gré à gré. Aussi seul le lot n° 2 fait l’objet de la présente consultation. Un chiffre d’affaires annuel minimal de 225 000, 00 euros HT est exigé des candidats au lot n° 2 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant).