Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), Harmonisation et création des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) Elaboration du Plan de Continuité des Activités (PCA)
Appel d'offres
Communauté de Communes du Val de Sully
2026-04-30
ServicesPrestations de services
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant :
Une part forfaitaire,
Une part à bons de commande fondée sur le BPU
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-44240
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 29 mai 2026 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
CCVDS 45460 - BONNEE
- Départements de publication : Loiret (45)
Acheteurs
Documents
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