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Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), Harmonisation et création des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) Elaboration du Plan de Continuité des Activités (PCA)

Appel d'offres

2026-04-30

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant : Une part forfaitaire, Une part à bons de commande fondée sur le BPU

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-44240
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79311000

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/05/2026 12:00 (22 jours 0 heures restants)

Autres informations

Localisation :
CCVDS 45460 - BONNEE
  • Départements de publication : Loiret (45)

Acheteurs

Communauté de Communes du Val de Sully

ORG-0001

SIRET: 20007010000017

Adresse45460, Bonnée

Documents

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