INFLUENCE EUROPEENNE : ACTIONS DE LOBBYING, AIDE AU MONTAGE DE PROJETS EUROPEENS - 5 LOTS

La Région souhaite à la fois développer des actions de lobbying au service des intérêts ligériens qu’ils soient issus des secteurs privés ou publics mais également accompagner les porteurs de projets comme les entreprises, les associations, les universités, les écoles d’enseignement supérieur… à mobiliser davantage de financements européens provenant des programmes européens gérés par la Commission européenne ou les programmes de coopération territoriale européenne. Aussi, pour répondre à cette ambition, ce marché se déclinera en cinq lots : - Le lot 1 portera sur la veille règlementaire pour certaines thématiques en lien avec des besoins du territoire ligérien, le lobbying auprès des institutions européennes et l’organisation de délégations ; - Le lot 2 portera sur le montage de dossiers européens au bénéfice de la Région Pays de la Loire au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors fonds structurels européens d’investissement (FESI) : fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen (FSE), fonds pour une transition juste (FTJ), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)). - Les lots 3, 4 et 5 porteront sur l’aide au montage de dossiers européens pour les acteurs du territoire ligérien (au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors FESI : FEDER, FSE, FTJ, FEADER, FEAMPA). En effet, la Région souhaite fournir aux porteurs de projets ligériens désireux de participer à un projet d’envergure européenne une ressource experte leur permettant de mener à bien la préparation de leur dossier de candidature. Le lot 3 portera sur les domaines suivants : économie, recherche, enseignement supérieur, innovation dont IA Le lot 4 portera sur les domaines suivants : Agriculture, maritime et environnement Le lot 5 portera sur les domaines suivants : Autres thématiques (jeunesse, culture, santé etc.) L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 : - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois ; - montant maximum : 200 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 2 : - sans montant minimum - montant maximum : 30 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 3 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 4 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 5 : - sans montant minimum - montant maximum : 20 000 € HTVA pour 12 mois. Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. RAPPEL : seul le montant minimum engage l’acheteur. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l’acte d’engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’acheteur. Le territoire concerné par ces prestations est celui de la région des Pays de la Loire. Toutefois, pour le lot 1, les actions de lobbying pourraient se dérouler à Bruxelles ou dans d’autres Etats membres et pour les lots 2, 3, 4 et 5, les projets de coopération impliqueront des partenaires européens qui pourraient majoritairement être sollicités en visioconférence ou par téléphone. Des déplacements ponctuels pourraient être envisagés autant que de besoin.