Financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes

Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.

Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.